Mentions Légales & Registre de Transparence Institutionnelle
En conformité avec les dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, l'Amicale Pétanque Ardentaise publie ses informations légales et réglementaires d'identification :
1. Identification de l'Éditeur & Représentation Légale
Dénomination Officielle : AMICALE PETANQUE ARDENTAISE
Forme Juridique : Association de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901 à but non lucratif.
Siège Social : 1 RUE LOUIS BLANC, 36000 CHATEAUROUX, France
Inscriptions Réglémentaires : Numéro RNA : W362001842 | Numéro SIREN : 477 638 829 (Enregistrée auprès de la Préfecture de l'Indre).
Directeur de la Publication : Monsieur Jean-Claude Moreau, en sa qualité de Président de l'association.
Contact Téléphonique : +33 2 16 68 03 13
Courriel : mahikhatun687kst@gmail.com
2. Prestataire d'Hébergement
Le site internet officiel est hébergé par la société :
Hébergement : Hostinger, Inc. (Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius | hostinger.com).
3. Transparence Financière & Non-Lucrativité Absolue
L'Amicale Pétanque Ardentaise est une plateforme d'information exclusive d'utilité publique. L'association n'exerce aucune activité commerciale, ne vend aucun bien ou produit marchand et ne réalise aucun profit. L'ensemble des ressources financières perçues sous forme de subventions publiques ou de cotisations citoyennes est intégralement et exclusivement réinvesti dans la réalisation de ses programmes éco-responsables, éducatifs et sociaux à destination des habitants de l'Indre.
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4. Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction
Les contenus textuels, infographies, chartes pédagogiques et éléments visuels publiés sur ce portail sont la propriété exclusive de l'Amicale Pétanque Ardentaise ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation au titre de l'intérêt général. La reproduction des textes éducatifs est autorisée à des fins strictement pédagogiques et non commerciales, sous réserve de la mention explicite de la source et de la conservation des liens d'origine.
5. Protection des Données Personnelles & Droit d'Accès
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », tout usager dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant transmises lors de sa demande d'adhésion ou de contact. Pour exercer ce droit, adressez une demande écrite au siège social de l'association à Châteauroux ou par courriel au secrétariat général.